Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Cordonnerie d'Art Hugo SARL, capital 14 000 €, 4 rue Lacroix, 26100 Romans-sur-Isère. RCS Romans 942 345 678. SIRET 942 345 678 00012. Code APE 9523Z. Gérant : Hugo Faverot.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente l'atelier, les services et permet la prise de rendez-vous. Les prestations sont contractualisées au dépôt ou par devis signé pour les commandes sur mesure.
4. Devis et acompte
Cordonnerie courante : règlement au retrait. Ressemelage cousu : acompte 30 % au dépôt. Création sur mesure : acompte 40 % à la signature, 30 % à l'essayage, solde à la livraison.
5. Délais
Cordonnerie courante : 5 à 15 jours. Ressemelage cousu : 3 à 4 semaines. Création sur mesure : 6 à 9 mois (forme + paire test + paires définitives).
6. Délai de conservation des chaussures
Les chaussures déposées non récupérées sous 6 mois après notification finale sont considérées comme abandonnées (art. L. 121-1 Code de la consommation), après deux mises en demeure restées sans réponse.
7. Garanties
Ressemelage cousu : garantie 12 mois sur la couture. Création sur mesure : garantie 18 mois sur le montage, garantie à vie sur l'ajustement (retouches gratuites). Hors usure normale.
8. Rétractation
Pour les créations sur mesure : pas de droit de rétractation (art. L. 221-28 3° Code de la consommation). Pour la cordonnerie courante : pas de rétractation (service exécuté avec accord du client).
9. Propriété intellectuelle
Les modèles, formes et patines créés par l'atelier restent sa propriété intellectuelle. Le client en obtient l'usage exclusif sur la paire livrée. Reproduction interdite sans accord.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Grenoble.
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